Bonjouret merci d'avance pour vos réponses. Le 29 Décembre dernier 2 salariés de la société CIRCET sont rentrés sur mon terrain afin d'installer un nouveau poteau pour permettre l'installation de la fibre. Je précise que cette installation ne me concerne pas, c'est pour les habitations qui se trouvent au dessus de chez moi. Lespremiers déploiements de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) en France remontent à 2006. Ils se sont concentrés dans un premier temps sur les zones les plus densément peuplées, grâce à l’initiative privée des principaux opérateurs nationaux. Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, ces opérateurs Faisune réclamation pour le déplacement du poteau sur le voie publique et en mitoyenneté et bien préciser s'il sert aussi à alimenter d'autres voisins: faire-une-reclamation ne pas oublier de mentionner le n° que vous aviez eu par sms ou mail lors de la déclaration sur dommage et réseaux vous avez joint une ou des photo(s)..? territoireimposés par l’état sur des terrains privés. Impact paysager – vue rue du Buisson Caractéristiques techniques et paysagères du projet : Hauteur de l’antenne : 24 m. Pylône en treillis métallique vert RAL 6003. Implantation au sol : 35 m². Clôture d’une hauteur de 2 m autour des installations. DirectionAix-Noulette, une commune de Pas-de-Calais où l’implantation d’une antenne-relais Free Mobile sème la zizanie chez les élus et les riverains. Le Implantationpoteau fibre sur terrain privé - Forum - Immobilier; Entretien poteau edf sur terrain privé - Forum - Immobilier; 2 réponses. Réponse 1 / 2 . Meilleure réponse. ginto5 Messages postés 10664 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2022 Siune servitude d’utilité publique est instituée, vous ne pourrez pas vous opposer à l’installation d’un poteau électrique, ni au passage des fils, sauf à démontrer que la procédure administrative est irrégulière. Il vous faudra alors attaquer la décision du Préfet devant le tribunal administratif. Il s’agit d’une procédure complexe nécessitant le recours à un avocat spécialisé. ERDFde procéder au déplacement d’un poteau électrique, implanté sur un terrain privé, en l’absence de titre d’occupation régulièrement établi. Le Défenseur des droits recommande qu’il soit mis fin à l’implantation irrégulière de cet ouvrage public sur cette propriété privée. Orange le prestataire de la Métropole de Lyon qui est responsable du déploiement de la fibre, a pris du retard sur son calendrier de l’accès au Très Haut Débit à l’échelle de la Métropole de Lyon et à Collonges. Ceci s’explique notamment par la problématique des poteaux Enedis dont les normes de charge ont été durcies suite Surle secteur Laufromont, il suffit d’implanter 3 nouveaux sur domaine public et un support en domaine privé, alors que l’étude initiale acte l’implantation de 13 poteaux. A la Vierge, pour rendre éligible au raccordement à la fibre 122 logements, il suffit d’implanter 5 nouveaux appuis sur le domaine public, alors que l’étude initiale propose 15 nouveaux poteaux. nHenV. Selon le Conseil d’Etat, les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’Etat. Le maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. Voici les principales règles applicables aux antennes, après la réforme du code de l’urbanisme qui remplace la notion classique de surface hors d’œuvre brute SHOB par celle de surface de plancher, depuis le 1er mars Géraldine Pyanet, avocate associée, cabinet Philippe Petit — Version intégrale de la fiche publiée dans le Courrier des maires, n°257, mai 2012A savoir• Les maires ont un droit à l’information de la part des opérateurs art. du Code des postes et communications électroniques.• Ils peuvent participer aux décisions relatives à l’implantation des antennes à travers l’élaboration de chartes locales art. 42 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.• Ils peuvent prendre une décision en cas d’urgence, concernant une antenne-relais déterminée, au regard de circonstances locales L’autorisation d’urbanismeLes pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes relais se limitent essentiellement à ses pouvoirs en matière d’urbanisme, s’agissant le plus souvent de demande de déclaration préalable. Cependant, le tribunal administratif de Dijon a, dans une décision amplement relayée par les associations, annulé une déclaration préalable consentie à un opérateur, jugeant que le projet, composé d’une antenne de 24 mètres de haut » et d’une dalle bétonnée devant accueillir les installations techniques » relevait finalement d’un permis de construire en application des articles et du Code de l’urbanisme TA de Dijon, 7 octobre 2010.Désormais, les principales règles applicables aux antennes sont les suivantes, en application de la dernière réforme du code de l’urbanisme qui remplace la notion classique de surface hors d’œuvre brute SHOB par celle de surface de plancher, depuis le 1er mars dispenses Sont dispensées d’autorisation d’urbanisme, sauf en secteur classé ou sauvegardé, les antennes relais dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres ;dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 2 m2 ;dont la surface de plancher est inférieure à 2 préalable Une déclaration préalable d’implantation sera nécessaire dès lors qu’elle est d’une hauteur supérieure à 12 mètres et que son emprise au sol ou sa surface de plancher est inférieure ou égale à 2 m2 ;ou que sa hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres mais que sa surface de plancher ou son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 sauvegardés Dans les secteurs sauvegardés, seront soumis à déclaration préalable les projets d’une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres ;et d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20 de construire Sont soumis à permis de construire les demandes d’implantation d’antennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres mais dont l’emprise au sol, c’est-à-dire en l’espèce le socle sur lequel vient se fixer l’antenne, sera de plus de 2 m2 ;les travaux dès lors qu’ils sont envisagés sur un immeuble ou une partie d’immeuble inscrit au titre des monuments historiques ;les pylônes avec implantation de bâtiments créant une SHOB supérieure à 20 d’une antenne sur un bâtiment existant est soumise à déclaration préalable si elle a pour effet d’en modifier l’aspect extérieur dans le cas contraire, aucune autorisation d’urbanisme n’est donc nécessaire. 2. Le lieu d’implantation des antennesLe maire peut refuser le projet d’implantation ou lui imposer des prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique art. du Code de l’urbanisme, à l’environnement art. ou s’il porte atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages art. protection des monuments historiques art. et suivants du Code du patrimoine, des sites classés ou inscrits art. et suivants du Code de l’environnement.Le plan local d’urbanisme PLU peut également imposer des règles relatives à l’implantation des antennes relais afin de garantir la préservation des sites et des paysages urbains. Encore faut-il que ces prescriptions soient justifiées dans le rapport de présentation TA Amiens 18 nov.. 2008, Sté française du radiotéléphone. En revanche, le PLU ne peut imposer aux différents opérateurs de regrouper leurs installations sur un même site sans que soit portée une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre Rép. min. n° 7714 JOAN Q, 3 nov. 2003.En l’absence de PLU, les antennes relais peuvent être implantées en dehors des espaces urbanisés de la commune en application de l’article du Code de l’urbanisme qui autorise les constructions ou installations nécessaires aux équipements Le principe de précautionAu-delà de la question strictement procédurale, certains élus ont choisi de refuser les demandes d’autorisation d’antenne relais en fondant leur décision sur le respect du principe de précaution, principe constitutionnel inscrit dans l’article 5 de la Charte de l’environnement. Plus radicaux encore, quelques maires ont décidé, sur le fondement de leurs pouvoirs de police générale, d’interdire toute implantation d’antenne sur une partie du territoire de la maire incompétentSur ce dernier point et à titre d’illustration, on citera le cas du maire de la commune de Saint-Denis. Se fondant notamment sur le principe de précaution, il a interdit par arrêté sur le territoire de la commune l’installation d’antennes de téléphonie mobile la mesure s’applique dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un public mineur et des résidences de personnes âgées, de manière temporaire, jusqu’à la mise en place d’une charte entre les opérateurs et la communauté de communes. Le Conseil d’Etat a annulé cet arrêté en rappelant que, dès lors que les autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques restaient contrôlées par l’Agence nationale des fréquences ANFR, il existait bien une police spéciale des communications électroniques qui faisait obstacle à toute intervention de police générale de la part des maires, quelles que soient les circonstances locales particulières CE 26 octobre 2011, n° 326492.Le maire, titulaire du pouvoir de police générale, ne peut empiéter sur la compétence de l’Etat, titulaire d’une police risque sanitaire incertain Bien que depuis l’arrêt fondateur du Conseil d’Etat CE 19 juillet 2010, Association du quartier Les Hauts de Choiseul, n° 328687, les autorisations d’urbanisme et, à ce titre, les décisions prises en matière d’antenne relais sont soumises au respect du principe de précaution, la haute juridiction se montre réticente à mettre celui-ci en œuvre pour les antennes récemment encore, saisi d’une demande d’annulation d’une décision d’opposition à déclaration préalable qui avait été signifiée à un opérateur sur le double fondement de l’atteinte à la sécurité et à la salubrité publique article du Code de l’urbanisme et de la méconnaissance du principe de précaution, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le bien-fondé de ces deux motifs CE 30 janvier 2012, n° 344992, Sté Orange France. Ainsi, les juges ont considéré qu’en l’état des connaissances scientifiques », la commune ne rapportait pas la preuve d’éléments circonstanciés de nature à établir l’existence d’un risque », même incertain, pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs magnétiques émis par les antennes relais » et de nature à justifier que le maire puisse fonder sa décision sur un motif tiré de la violation du principe de d’autres termes, le Conseil d’Etat exige que l’existence du risque soit constatée de façon probante et que, s’il demeure un doute sur la réalité de ce risque, cette incertitude implique que l’atteinte au principe de précaution doit être écartée. En l’espèce, et si l'on se réfère au raisonnement suivi par les juges, la communauté scientifique n’ayant, à ce jour, pas démontré avec certitude que l’exposition aux ondes électromagnétiques générées par le fonctionnement des antennes relais était nocive pour les populations environnantes, leur implantation ne pouvait donc être refusée sur la violation du principe de précaution. Le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques n’est donc pas entaché d’erreur dans l’appréciation des juge administratif s’éloigne de la position classiquement adoptée par le juge judiciaire qui, à plusieurs reprises, n’a pas hésité à prononcer le démantèlement d’antennes relais sur le fondement du trouble anormal de voisinage, considérant qu’en l’absence de preuve de l’innocuité des ondes électromagnétiques, les opérateurs étaient dans l’impossibilité de démontrer qu’il n’y avait pas de risque sanitaire pour les populations. Les mêmes causes produisent devant les deux juridictions, des effets diamétralement opposés. Mis à jour le 3 août 2022 à 09h12 - L'État a promis l'Internet Très Haut Débit pour tous en 2022, dont 80% via la fibre optique. Alors, comment s'organise le déploiement de la fibre optique dans le pays ? Et, l'État parviendra-t-il à atteindre son objectif ? Faisons toute la lumière sur la fibre optique. C'est quoi la fibre optique ? Comment s'organise le déploiement de la fibre ? Les différentes étapes du déploiement de la fibre optique Où en est le déploiement de la fibre optique ? [Mise à jour du 27 juin 2022] La France championne d'Europe de la fibre, à en croire les résultats d'une enquête réalisée par InfraNum, la Banque des Territoires et l'Avicca. La France est en effet le pays européen le plus avancé dans le déploiement de la fibre et le pays européen où le déploiement de la fibre progresse le plus vite. Au 31 mars 2022, 30,8 millions de locaux +1,1 millions au cours du 1er trimestre étaient éligibles à la fibre et 72% du territoire était raccordé à la fibre, selon l'Arcep, le régulateur des télécoms. En 2022, 82% des foyers devraient être éligibles à la fibre. C'est deux points de plus que l'objectif fixé par l'État. En matière d'abonnements, toujours au 31 mars 2022, on comptait 15,5 millions d'abonnés à la fibre, soit 49% des abonnés internet. C'est quoi la fibre optique ? La fibre optique est la technologie qui permet aujourd'hui d'atteindre les meilleurs débits Internet. Avec la fibre optique, on parle d'un débit minimum est de 100 Mb/s. C'est bien le minimum car, aujourd'hui, les opérateurs proposent quasiment tous des offres fibre avec des débits théoriques jusqu'à 1 Gb/s. Free fait encore mieux, il promet un débit en fibre jusqu'à 8 Gb/s avec la Freebox Delta. De quoi renvoyer l'ADSL à l'âge de pierre. La fibre permet le transfert de données à grande vitesse. Il se fait via la lumière, qui transite par un câble contenant des fils de verre ou de plastique aussi fins que des cheveux. Les avantages de la fibre optique sont nombreux car elle autorise de nouveaux usages de l'Internet. Mais, pour que la fibre optique devienne une réalité, il faut créer un nouveau réseau totalement indépendant du réseau téléphonique ou du câble. Ce qui nécessite des travaux. C'est pourquoi le déploiement de la fibre optique prend du temps et coûte cher. Comment s'organise le déploiement de la fibre ? Pour couvrir uniformément la France, le plan France Très Haut Débit a divisé le pays en deux parties les zones très denses ZTD et les zones moins denses ZMD. Et, de l'une à l'autre, le déploiement de la fibre optique n'est pas organisé de la même manière. Les zones très denses Les grandes agglomérations et les plus grandes villes sont répertoriées dans les zones très denses. Soit un total de 106 communes, avec 7,6 millions de locaux logements et établissements professionnels à raccorder au réseau de fibre optique. Selon l'Arcep, le gendarme des télécoms, les ZTD sont définies comme "les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer ... leur propre réseau de fibre optique au plus près des logements". En résumé, en zones très denses, il y a un réseau de fibre optique par opérateur. Pour savoir si votre commune est déjà concernée par le déploiement de la fibre optique, rendez-vous sur notre carte de France du déploiement de la fibre. Les zones moins denses C'est l'ensemble du territoire qui se situe en dehors des grandes agglomérations et des plus grandes villes. Cela représente un total de 34,5 millions de locaux à raccorder. Les zones moins denses se caractérisent par une densité de population moins importante. Le déploiement de la fibre optique y est moins rentable. Par conséquent, le réseau de fibre optique est mutualisé. Les zones moins denses sont elles-mêmes divisées en deux parties - Les zones AMII Appel à manifestation d'intention d'investissement. 16,7 millions de locaux sont concernés dans 3600 communes. Elles se situent dans des zones où des opérateurs privés ont manifesté leur volonté de déployer un réseau de fibre optique. En l’occurrence, Orange, qui déploie le réseau fibré dans 2978 communes , et SFR dans 641 communes. Comme le réseau est mutualisé, les autres fournisseurs d'accès comme Bouygues ou Free peuvent venir se greffer dessus, au gré d'accords commerciaux passés avec l'opérateur de zone qui a déployé la fibre optique. - Les zones RIP Réseaux d'Initiative Publique. Dans ces zones, les moins densément peuplées, en milieu rural par exemple, les opérateurs considèrent que le déploiement de la fibre optique n'est pas assez rentable. L'effort est donc supporté par les collectivités territoriales. Elles lancent un appel d'offres pour attribuer le marché public des travaux à un opérateur d'infrastructure. Ce dernier bénéficie aussi d'une délégation de service public pour la gestion du réseau. C'est à lui que revient la charge de louer son réseau à des opérateurs qui pourront commercialiser leurs offres fibre. Les différentes étapes du déploiement de la fibre optique Dans l'optique de fournir une connexion Très Haut Débit à leurs abonnés, les fournisseurs d'accès à Internet commencent par déployer leur réseau fibre dans les rues des villes où en utilisant les infrastructures déjà existantes. On appelle ça le déploiement horizontal. Le déploiement de la fibre optique commence au NRO Noeud de raccordement optique. C'est le premier maillon de la chaîne et ils abritent les équipements des Fournisseurs d'Accès à Internet qui utilisent le réseau. Le NRO fait le lien entre le réseau national et le réseau local de distribution des opérateurs qui délivre la fibre aux habitants dans un rayon de 10 kilomètres. On peut le comparer au central qui est présent sur tous les réseaux téléphoniques et ADSL. Toutes les lignes de fibre optique d'une zone déterminée un quartier, une ville ou plusieurs communes à la fois partent d'un NRO. En zones très denses, chaque opérateur installe son NRO. Partout ailleurs, il n'y en a qu'un et il est installé par l'opérateur qui déploie le réseau fibre mutualisé. Dans un second temps, la fibre est déployée dans la rue vers les habitations. Les techniciens utilisent les équipements existants, comme le réseau téléphonique, en aérien, ou en souterrain le plus souvent. Ils tirent la fibre jusqu'à un PM Point de Mutualisation. En zones très denses, chaque opérateur déploie son réseau. Partout ailleurs, le réseau est mutualisé. Le PM, c'est une armoire métallique qui est installée dans la rue ou à l'intérieur des immeubles de plus de 12 logements en zones très denses. À partir du Point de Mutualisation, le réseau est mutualisé. C'est à dire que le premier opérateur qui déploie son réseau fibre optique doit prévenir les autres et leur donner accès au PM. Il doit aussi respecter un délai de trois mois avant de pouvoir commercialiser une offre fibre. Dès lors qu'un Point de Mutualisation est installé, on considère que tous les logements qu'il dessert sont théoriquement éligibles à la fibre. Pour le savoir, il suffit de faire un test d'éligibilité à la fibre optique. Il vous permet aussi de connaître les offres fibre commercialisées à votre adresse . Le déploiement de la fibre optique nécessite ensuite l'installation d'un PBO Point de Branchement Optique, encore plus proche des logements. Il est installé dans la rue le plus souvent. Mais, dans le cas où le PM se situe à l'intérieur d'un l'immeuble, un PBO est installé à chaque étage. On appelle ça le déploiement vertical. En effet, l'installation de la fibre optique dans une maison est différente de l'installation de la fibre optique dans un immeuble et un appartement. Reste alors une étape avant de pouvoir bénéficier du Très Haut Débit grâce à la fibre optique le raccordement final. Il est effectué par l'opérateur auprès duquel vous avez souscrit une offre fibre. C'est lui qui est chargé de tirer la fibre du PBO jusqu'à votre logement. Un technicien vous installera alors une PTO Prise Terminale Optique afin de pouvoir connecter votre box au réseau fibre optique. > NRO, PM, PBO, PTO ce qui se cache derrière les abréviations de la fibre optique Où en est le déploiement de la fibre optique ? Au 31 mars 2022, plus de 72% des locaux étaient couverts par la fibre optique, soit 30,8 millions de locaux. La France est le pays européen qui est, de loin, le pays le plus avancé dans le déploiement de la fibre et aussi le pays qui déploie la fibre au rythme le plus élevé. Seulement, il existe des disparités dans le déploiement de la fibre optique selon qu'on se trouve en zones très denses, en zones AMII ou en zones RIP. La preuve En zones très denses 89% des locaux couverts 6,8 millions En zones AMII 87% des locaux couverts 14,5 millions En zones RIP 52% des locaux couverts 9,5 millions. Néanmoins, c'est dans les zones RIP que le déploiement de la fibre est le plus massif en 2021 +3,1 millions en 2021. Ces chiffres montrent que le déploiement de la fibre ne faiblit pas en France. En effet, en 2021, 5,5 millions de raccordements à la fibre ont eu lieu. Ce rythme devrait permettre à l'État de dépasser largement son objectif du Très Haut Débit pour tous en 2022, dont 80% via la fibre optique. L'observatoire du THD prédit en effet un taux de raccordement à la fibre optique de 82% pour 2022, soit deux points de plus. Ce pourcentage devrait atteindre 98% en 2025 et 100% en 20230 avec la fermeture du réseau cuivre. Pour l'observatoire du THD, "la couverture totale sera difficile à atteindre sans un accompagnement ciblé". Selon lui, locaux sont difficilement raccordables au niveau national. En matière d'abonnements, on compte 15,5 millions d'abonnés à la fibre, soit 49% des 31,5 millions d'abonnements à Internet en France et plus de 50% des foyers éligibles à la fibre. Pour information, alors que le nombre d'abonnés à la fibre ne cesse d'augmenter, le nombre d'abonnés à l'ADSL 12,3 millions, lui, ne cesse de diminuer - 2,8 millions. Consultez nos guides sur la fibre optique Tout savoir sur l'installation de la fibre optique dans un immeuble ou appartement Comment se passe l'installation de la fibre optique dans une maison ? Quelles sont les différences entre la fibre optique et l'ADSL ? Quelles différences entre la fibre optique et le câble ? Internet Très Haut Débit les avantages de la fibre optique Quand la fibre optique va-t-elle arriver chez moi ? Tout savoir pour passer sereinement de l'ADSL à la fibre ? Combien coûte le raccordement à la fibre optique ? Fibre optique Forum Futura-Techno les forums de l'informatique et des technologies Technologies haute tension au dessus d'une habitation  Répondre à la discussion Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 03/09/2017, 12h46 1 haute tension au dessus d'une habitation - Bonjour, Aujourd'hui, il m'a été posé la question sur les effets négatif ou pas de la présence de haute tension de 25 000v à 12 m au dessus du sol et une maison de m de hauteur, auriez vous des éléments à ce sujet ? selon vous est-ce néfaste ? Merci pour vos éclairages - Dernière modification par davidif ; 03/09/2017 à 12h50. 03/09/2017, 13h08 2 Re haute tension au dessus d'une habitation Une photo de cette maison ? Tu as fait une recherche sue la toile ? 03/09/2017, 13h14 3 Re haute tension au dessus d'une habitation Envoyé par DAUDET78 Une photo de cette maison ? Tu as fait une recherche sue la toile ? Bonjour Daudet, je n'ai pas la photo de la maison pour la bonne et simple raison qu'elle n'est pas encore construite j'ai fait des recherches évidemment, seulement il y a beaucoup de choses parfois contradictoire , une brochure des réseau de transport d'électricité qui parait rassurant RTE mais j'ai un doute sur leurs objectivités 03/09/2017, 13h17 4 Re haute tension au dessus d'une habitation Envoyé par davidif Bonjour Daudet, je n'ai pas la photo de la maison pour la bonne et simple raison qu'elle n'est pas encore construite Et le permis de construire a été accordé ? Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 03/09/2017, 13h20 5 Re haute tension au dessus d'une habitation Envoyé par DAUDET78 Et le permis de construire a été accordé ? Apparemment oui , car il s'agit de la maison d'un proche, ils ont sur-élevé la ligne en entre 12 et 15 m selon la pente de la maison .. 03/09/2017, 14h13 6 Re haute tension au dessus d'une habitation Bonjour, Des lotissements se sont faits récemment près de chez moi au-dessous de lignes moyenne tension 20 KV, apparemment sans aucun problème. Les lotisseurs ont quand même pris la précaution d'éviter que la ligne passe juste au-dessus d'un toit, afin d'éviter qu'en cas de tempête un conducteur tombe sur le toit et aussi probablement pour faciliter le travail de repose ou de remplacement d'un conducteur. Ils ont découpé les lots de sorte que la ligne passe au-dessus des limites de propriété, ou bien ils ont placé de préférence les espaces verts et le bassin d'orage au-dessous d'elle. 03/09/2017, 14h42 7 Re haute tension au dessus d'une habitation Envoyé par davidif Bonjour, Aujourd'hui, il m'a été posé la question sur les effets négatif ou pas de la présence de haute tension de 25 000v à 12 m au dessus du sol et une maison de m de hauteur, auriez vous des éléments à ce sujet ? selon vous est-ce néfaste ? Merci pour vos éclairages Bjr à toi, Les seuls problémes que l'on puisse rencontrer à mon avis, sont des problémes de production éventuell de parasites. J'ai vécu pendant 15 ans à coté d'une ligne MT 20 kv à l'époque sans apparemment aucun souci. Nota il ya une distance minimale à respecter entre ligne et construction au dessus de celle çi. ,Bien sur si on entre dans le domaine de l'électrosensibilité...y à boire , à manger et à contester. Bon WE 07/09/2017, 05h49 8 Re haute tension au dessus d'une habitation Bonjour Pensez aux employés EDF qui travaillent dans les postes et dispatching dans l'environnement de lignes HT Je n'ai jamais entendu parler de problème de santé,du à cette proximité la médecine du travail est pourtant très présente dans l'entreprise ! Cdt 07/09/2017, 22h41 9 Re haute tension au dessus d'une habitation Envoyé par SULREN Bonjour, Les lotisseurs ont quand même pris la précaution d'éviter que la ligne passe juste au-dessus d'un toit En fait c'est juste interdit par EDF J'ai acheté un terrain traversé par une ligne 63KV, la ligne est à 23m du sol et je ne peux pas construire sous la ligne 08/09/2017, 08h04 10 Re haute tension au dessus d'une habitation 08/09/2017, 08h47 11 Re haute tension au dessus d'une habitation Envoyé par Forthman En fait c'est juste interdit par EDF J'ai acheté un terrain traversé par une ligne 63KV, la ligne est à 23m du sol et je ne peux pas construire sous la ligne Bjr à toi, Interdit , c'est pas si sur ! Lorsque est établi le traçé d'une ligne électrique traversant des terrains privés , il y a obligatirement l'établissement d'une " convention de passage " entre EDF et le les propriétaires. Cette convnetion stipule qu'en cas de construction permis à l'appui la ligne sera déplacée OU surélevée au frais d'EDF. Cette convention est liée au terrain, pas aux propriéatires sucessifs. J'ai vu des HT de 150 kV déviée pour cause de construction de batiment. Bonne journée 08/09/2017, 08h55 12 Re haute tension au dessus d'une habitation Remoi, "....la construction d'ouvrages électriques dans une propriété privée fait l'objet d'un convention de servitudes. selon ce que vous écrivez cette servitude avait fait l'objet d'une convention qui comme toute servitude est attachée au fonds et non au propriétaire. demandez à EDF de vous présenter cette convention; il faut savoir que cette servitude continue et apparente peut s'acquérir par une possession trentenaire à vérifier pour les lignes électriques. selon l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, cette servitude n'entraîne aucune dépossession pour le propriétaire qui peut démolir, réparer, surélever, se clore, bâtir, le déplacement de l'ouvrage étant aux frais du concessionnaire....." Bonne journée Sur le même sujet Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 14h48.